POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
    PECH (PROGRAMME D’ENCADREMENT CLINIQUE ET D’HÉBERGEMENT)

     

    Dernière mise à jour : 20-02-2026

    Programme d’encadrement clinique et d’hébergement P.E.C.H. (ci-après « PECH ») accorde une importance particulière au respect de la vie privée des individus et à la protection de leurs renseignements personnels, c’est pourquoi PECH a mis en place un programme de gestion des renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web infopech.org, nos formulaires en ligne ou nos services numériques.

    En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique.

    1. Définition d’un renseignement personnel

    Un renseignement personnel est tout renseignement concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Exemples : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation, renseignements financiers.

    Les coordonnées professionnelles (nom, titre, adresse ou téléphone au travail) ne sont généralement pas considérées comme des renseignements personnels.

    2. Champ d’application

    Cette politique s’applique :

    • Au site web org
    • Aux formulaires en ligne
    • Aux communications électroniques
    • Aux interactions numériques avec PECH

    Elle ne s’applique pas aux sites tiers accessibles via des liens externes. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.

    3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

    Nous recueillons vos renseignements personnels :

    3.1. Directement auprès de vous

    • Formulaires de contact
    • Demandes d’information
    • Communications par courriel ou téléphone
    • Candidatures d’emploi
    • Interactions avec nos services

    3.2. Automatiquement lors de votre navigation

    • Adresse IP
    • Type d’appareil et navigateur
    • Pages consultées
    • Date, heure et durée des visites
    • Données issues des témoins

    3.3. Auprès de tiers (lorsque permis par la loi ou avec votre consentement)

    • Personnes à contacter en cas d’urgence
    • Références professionnelles
    • Fournisseurs de services numériques

    4. Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi ?

      • Renseignements fournis volontairement
    Type de renseignement Exemples Finalités
    Coordonnées Nom, courriel, téléphone Répondre à vos demandes, communiquer avec vous
    Formulaires web Nom, courriel, message Assurer le suivi de vos demandes
    Candidatures CV, diplômes, antécédents Évaluer une candidature
     

    Renseignements liés aux services

    		 Coordonnées, informations

    nécessaires à l’accompagnement

    		 Offrir nos services psychosociaux et communautaires
    • Renseignements collectés automatiquement
    Type Exemples Finalités
    Données de navigation Adresse IP, pages consultées Améliorer le site, assurer son

     

    Type Exemples Finalités
    fonctionnement
    Témoins Préférences, langue, fréquence de

    visite

    		 Personnaliser l’expérience, produire des

    statistiques

    5. Utilisation des renseignements personnels

    Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :

    • Offrir, gérer et améliorer nos services
    • Répondre à vos demandes
    • Assurer le fonctionnement et la sécurité du site web
    • Produire des statistiques internes
    • Gérer les candidatures et obligations d’employeur
    • Respecter nos obligations légales
    • Prévenir les fraudes et incidents de confidentialité

    Toute utilisation à une nouvelle fin nécessitera votre consentement préalable, sauf exception prévue par la loi.

    6. Témoins (témoins) et technologies similaires

    Notre site utilise un type de témoins :

    6.1. Témoins essentiels

    Indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent être désactivés.

    7. Communication de vos renseignements personnels

    Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels :

    7.1. À nos fournisseurs de services

    • Hébergement informatique
    • Services infonuagiques
    • Communications électroniques

    Ces fournisseurs doivent respecter des engagements stricts de confidentialité.

    7.2. Aux autorités compétentes

    Lorsque requis par la loi (ex. : ordonnance judiciaire).

    7.3. Jamais pour la vente ou l’échange de données

    PECH ne vend ni n’échange vos renseignements personnels.

    8. Communication hors Québec

    Certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, PECH s’assure que :

    • Les renseignements sont protégés adéquatement
    • Des mesures contractuelles équivalentes aux normes québécoises sont en

    9. Conservation et destruction des renseignements personnels

    Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire

    aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf obligation légale contraire.

    Une fois la période expirée, les renseignements sont :

    • Détruits de manière sécuritaire
    • Ou anonymisés à des fins statistiques

    10. Sécurité des renseignements personnels

    Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des renseignements :

    • Accès restreint au personnel autorisé
    • Systèmes informatiques sécurisés
    • Authentification à double facteur
    • Politiques internes de confidentialité
    • Formation du personnel
    • Procédures de gestion des incidents

    11. Vos droits (Loi 25)

    Vous disposez des droits suivants :

    • Accès à vos renseignements personnels
    • Rectification des renseignements incomplets ou inexacts
    • Suppression, lorsque permis par la loi
    • Retrait du consentement
    • Portabilité (transmission dans un format technologique structuré)

    Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité.

    12.  Mineurs

    Pour les personnes de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par le titulaire

    de l’autorité parentale.

    13.  Incidents de confidentialité

    En cas d’incident présentant un risque sérieux de préjudice :

    • PECH avisera les personnes concernées
    • PECH avisera la Commission d’accès à l’information (CAI)
    • PECH appliquera son processus interne de gestion des incidents

    14.  Liens externes

    Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. PECH n’est pas responsable de

    leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

    15. Responsable de la protection des renseignements personnels

    Direction de l’administration — PECH
    Courriel : pech@qc.aira.com
    Adresse : 130 boulevard Charest Est, Québec (QC), G1K 0E2
    Téléphone : 418-523-2820

    16. Mise à jour de la politique

    La présente politique peut être modifiée pour refléter :

    • Des changements législatifs
    • Des ajustements technologiques
    • Des modifications à nos pratiques

    La date de mise à jour sera indiquée au haut de la page.